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Carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, la validité des CNIS délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Cette mesure de simplification s’applique également (sans modification matérielle du titre), aux CNIS délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, les usagers n’ayant aucune formalité particulière à effectuer pour bénéficier de cette extension.
Dès lors, je vous rappelle que ces CNIS n’ont pas lieu d’être renouvelées avant leur date de péremption effective (excepté en cas de modification d’état civil ou de changement d’adresse ou encore en cas de perte ou de vol).
Je vous informe qu’un assouplissement pourra néanmoins être apporté à cette règle dès lors qu’un usager (dépourvu de passeport) formera une demande de renouvellement anticipé en faisant valoir le fait qu’il se rend dans un des pays n’ayant pas officiellement transmis sa position quant à son acceptation de la CNI en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans.
Dans ce cas seulement et sur présentation d’un justificatif de ce voyage (autre qu’une attestation sur l’honneur) qui sera joint au dossier, sa demande sera instruite par nos services.
En revanche, si l’usager se rend dans un pays ayant officiellement confirmé qu’il reconnaissait cette prolongation, la demande sera rejetée.
La notice multilingue attestant de l’extension de validité de son titre est disponible sur le site du MAE : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co...
(ensuite sélection du pays de destination puis onglet entrée/séjour)
Il est important également de préciser aux intéressés qu’ils ont toujours la possibilité de se munir d’un passeport pour éviter tout risque de désagrément durant leur voyage.
A noter que la position des différents pays vis-à-vis de cette extension de validité est consultable sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et accessible par le lien suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vi... 4182/article/extension-de-la-duree-de-validite
Cette liste est régulièrement mise à jour.
 
Il est rappelé aux personnes qui pourraient être tentées de déclarer la perte de leur ancienne CNI afin de pouvoir obtenir un titre affichant une validité de 15 ans que "toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (articles 441-6 et 441-7 du code pénal)".


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